Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La Société FRAJERO SASU dont le siège social est situé 190, le grand chemin 38210 Vourey – France, enregistrée au Registre du commerce de Grenoble sous le numéro 814 641 023, représentée par Monsieur Roland CASIMIR en sa qualité de Président, édite et exploite le site internet « Frajero » accessible à l’adresse URL suivante : http://www.frajero.com

Et,

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.frajero.com, Dénommée ci-après « Le Client »

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.frajero.com, ci-après dénommé « le Site ».

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Frajero se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise FRAJERO et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires de mode.

Toute prestation accomplie par la société FRAJERO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Produit

Les produits proposés sont présentés sur le site FRAJERO.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Prix et Paiement

Les prix indiqués par FRAJERO au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

FRAJERO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants : par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France). Grâce au serveur sécurisé de la Banque Caisse d’Épargne, FRAJERO propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Commande

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FRAJERO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. FRAJERO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de FRAJERO dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

FRAJERO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur de paiement et de commande pouvant résulter d'une erreur.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

–       créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
–       consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
–       valider le panier
–       corriger les éventuelles erreurs de saisie
–       valider la commande
–       choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrés (sauf week-end et jours fériés) à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre FRAJERO, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande FRAJERO procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, FRAJERO n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

FRAJERO ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le service clients FRAJERO à l’adresse 190, le grand chemin 38210 Vourey afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé, non détérioré.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par FRAJERO, par chèque ou virement ou sous forme de virement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.

Responsabilité

FRAJERO peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

FRAJERO  ne saurait être responsable en cas d’anomalie informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

Garantie

Tous les produits fournis par FRAJERO bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour FRAJERO, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 190 le grand chemin 38210 ou par mail à l’adresse suivante : contact@frajero.com

Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client sont collectées par FRAJERO pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, FRAJERO a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N° (en attente d’attribution).

À ce titre, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par FRAJERO le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut soit envoyer un mail à contact@frajero.com, soit adresser un courrier à FRAJERO au, 190 le grand chemin 38210 Vourey.

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à FRAJERO une photocopie de sa pièce d'identité.

En passant la commande, le Client autorise FRAJERO à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le Client est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs de FRAJERO.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de FRAJERO.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site.

Toutes reproductions et représentations du site sont soumises à l’accord express et préalable de FRAJERO.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales de Vente.

 

 

 


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